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Conditions générales de vente

Commandes
Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club Histoire:

Par Internet http://www.clubhistoire.com

Par téléphone 08 92 16 22 00
24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour indiquer votre décision sur le Livre vedette.
De 9h à 19h00 du lundi au vendredi et de 9h à 17h le samedi pour passer commande ou répondre à vos questions.

Fax : 08 92 68 46 44 - 24H sur 24 et 7 jours sur 7

Par courrier
Complétez votre Carte-réponse et renvoyez-la à l'adresse suivante :

Le Club
Vepex 5000
62977 Arras cedex 9
France



Disponibilité des articles

Tous les articles présentés sur le site vous sont proposés pendant une période de 3 mois, à compter de la date limite de réponse indiquée sur la Revue, et dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré nos efforts et pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous nous trouvions dans l'impossibilité de vous adresser le produit commandé, ou s'il n'est disponible qu'avec retard (jusqu'à 30 jours à partir de la confirmation de votre commande) vous seriez immédiatement informé, soit de l'indisponibilité du produit, soit du délai supplémentaire de livraison.

Si le réapprovisionnement du produit concerné est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à vous proposer de remplacer l'article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d'origine. Si vous refusez ce remplacement ou si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande. Le montant de votre achat réglé à la commande, sera crédité sur votre compte sous forme d'avoir ou remboursé si vous le souhaitez.


Achat réservé aux adhérents

La possibilité de profiter des produits et services du Club est réservée aux adhérents du Club.

En adhérent au Club, vous vous engagez à acheter 4 livres, dont au moins un par semestre. Chaque mois, vous recevrez le magazine gratuit du Club, dans lequel vous sera présenté le livre du mois. Pour acquérir le livre du mois , vous n’aurez rien à faire, le livre vous sera envoyé automatiquement ; si vous désirez acquérir un autre livre ou pas de livre du tout , il vous suffira de nous le faire savoir en nous retournant votre Carte-réponse jointe à chaque magazine, ou en nous contactant par téléphone ou par email ( voir 1- Commandes).

Par dérogation à l’article « Achat réservé aux adhérents « , en tant qu’Adhérent Privilégié ( réservé aux adhérents du Club Histoire qui ont souscrit à l’offre Adhérents Privilégié ) vous n’avez pas d’engagement d‘achat pendant votre adhésion. En tant qu’adhérent Privilégié, vous ne recevrez pas le livre du mois et il ne vous sera pas envoyé automatiquement chaque mois en l’absence de réponse. Chaque mois, vous recevrez le magazine gratuit du club .Vous êtes libre de quitter le Club Histoire à tout moment. Il suffira de le signaler par lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute résiliation prendra effet à réception de la lettre. Les commandes peuvent être faites en boutique, par Internet et par correspondance. Aucune commande ne pourra être prise par téléphone.

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la première commande pour exercer votre droit de rétractation en nous le notifiant :
- dans une déclaration sans ambigüité à l'adresse Le Club - VEPEX 5000 - 62070 Arras Cedex 9
- ou en utilisant le formulaire de rétractation : télécharger le bulletin de rétractation

Vous devrez alors nous retourner les produits de votre commande, sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d'origine à la même adresse en précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement.

Vous n’êtes responsable que de la dépréciation du bien en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Le Club s’engage à vous rembourser tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous) sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou de la fourniture de la preuve de la réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, CD, DVD ou produits cosmétiques descellés. ou dont les emballages d'origine ont été ouverts


Vous pouvez mettre fin à votre contrat d'adhésion dès que vous aurez rempli votre engagement envers le Club, sous réserve d'adresser par lettre simple ou lettre RAR une demande de résiliation de votre contrat à l'adresse suivante :

Le Club
Vepex 5000
62977 Arras Cedex 9
France


A l'échéance de votre contrat, sauf demande de résiliation exercée dans les conditions précitées, le contrat est renouvelé tacitement pour la période prévue lors de l'adhésion.



Validation d'une commande


En cliquant sur le bouton Valider votre commande – Commande avec obligation de paiement à la fin du processus de commande, l'adhérent s'engage à accepter la commande et la totalité des conditions générales de vente.


Prix

Les prix indiqués sont réputés nets, hors frais de port. Le Club se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué à la facturation sera celui en vigueur au moment de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.




Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. Le montant de ces frais de port est indiqué sur vos Cartes-réponses ainsi que dans les différents récapitulatifs qui apparaissent au fur et à mesure de vos commandes sur le site http://www.clubhistoire.com.

En France métropolitaine et Corse





Canal de commande Type d'acheminement Lieu de retrait Frais standard Supplément Total TTC Délai de livraison
Courrier, Internet et Téléphone Normal Domicile 4,30 € 0 € 4,30 € 8 à 10 jours
So Colissimo Domicile 4,30 € 2,50 € 6,80 € 2 à 3 jours
Boutique Livraison en boutique Boutique 0 € 0 € 0 € 5 à 8 jours
Cas particuliers Cadeau de parrainage Domicile 4,30 € 0 € 4,30 € 8 à 10 jours








Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles.



Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard).
Pour les cartes bancaires, vous devez indiquer le numéro de votre carte ainsi que sa date d'expiration dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

- Pour certains types de commandes, seul le règlement par carte bancaire est autorisé (acompte pour une commande à crédit…).

- Par chèque à réception de la facture.


Livraison

Vous recevrez votre colis dans un délai maximum de 15 jours, à compter de la date à laquelle nos services ont reçu votre commande, sauf incident d'acheminement. Une participation forfaitaire aux frais d'envoi vous sera demandée quel que soit le nombre de produits que vous avez commandé.

Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le voiturier ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits vous disposez d’un délai de 3 jours pour émettre des réserves.

Si vous ne prenez pas personnellement livraison de votre produit et si le voiturier ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits vous disposez d’un délai de 10 jours pour émettre des réserves.


Droit de rétractation


Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre décision en lui adressant le formulaire de rétractation  ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante: Le Club – Vepex 5000 – 62977 ARRAS Cedex 9 . Vous devrez alors nous retourner le produits, sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d'origine à la même adresse. Le Club s’engage à vous rembourser tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison ( sauf frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé  par nous) sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou de la fourniture de la preuve de la réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.


Ce droit de rétractation n'est pas valable dans les cas visés à l'article L. 121-21-8 du Code de la Consommation) et notamment : les CD et DVD descellés ou dont les emballages d'origine ont été ouverts ne peuvent être retournés.


En cochant dans le panier d’achat avant la confirmation de la commande, la case "J’accepte de recevoir mon livre numérique avant le délai de 14 jours suivant la passation de ma commande et renonce à mon droit de rétractation », je renonce au droit de rétractation pour le téléchargement de mon livre numérique. À partir du moment où le client a reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, le client ne bénéficie plus d'aucune possibilité d'annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même s'il décide par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.



Produits électriques ou électroniques


Devoir général de l’acheteur

Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 est venu préciser des devoirs de collecte, de traitement et d'élimination des équipements électriques et électroniques.

Certains produits électriques et électroniques ont des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine compte tenu de la présence de substances dangereuses. Le décret interdit donc à chacun de s'en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. Il oblige à utiliser les systèmes de collecte sélective mis à votre disposition afin de permettre le recyclage et/ou l'élimination. Par conséquent, il est possible d'opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l'économie sociale. Nous sommes à votre disposition pour reprendre ou faire reprendre vos articles usagés dans le cas de l'achat d'un nouvel article similaire. Si vous avez un appareil à faire reprendre, n'oubliez pas de le signaler au transporteur au moment où il vous appellera avant la livraison.


Possibilité de reprendre votre ancien matériel

Dans le cadre d'un produit parrainage avec participation, s'il s'agit d'un produit du même type, nous reprendrons votre appareil électrique ou électronique usagé. Contactez-nous aux coordonnées ci-dessus dans les huit jours de votre achat afin de bénéficier de cette reprise gratuite.


Garantie

Nous sommes tenus de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.


2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

Service après-vente
Pour toute réclamation veuillez contacter notre service client par téléphone au 03 44 06 41 62

Transfertde propriété, transfert de risque

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert de risques, de perte ou de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

En cas de non règlement dans les délais demandés des produits ou services que nous vous avons facturés et livrés, des dommages-intérêts pourront vous être réclamés à titre de clause pénale et seront dus à la première demande (art. 1229 du Code Civil). Au 01/01/2008, ces dommages-intérêts sont de 9,10 €.

Confidentialité
Les informations communiquées sont nécessaires au traitement de votre demande et à la gestion de nos relations commerciales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant en écrivant à :

Le Club
VEPEX 5000
62977 ARRAS Cedex 9

en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre numéro d'adhérent.

Par l'intermédiaire du Club, vous pouvez être amené à recevoir des propositions par courrier d'autres entreprises partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, merci de le mentionner à l'adresse ci-dessus.
En tout état de cause si vous ne souhaitez plus recevoir d'offres commerciales de sociétés dont vous n'êtes pas client, écrivez-nous à l'adresse ci-dessus en indiquant vos nom, prénom et numéro d'adhérent. Ceci n'aura aucune incidence sur votre adhésion.

Notez néanmoins que les seules informations susceptibles d'être cédées à des tiers sont vos nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail à l'exclusion de tout autre renseignement.

Si vous n'êtes pas adhérent, nous pouvons être amenés à vous informer de nos offres. Si vous ne le souhaitez pas, écrivez-nous simplement à l'adresse ci-dessus


Liste d’opposition
Conformément aux dispositions de l’article L121-34 du Code de la la consommation, vous disposez, si nous sommes amenés à recueillir vos coordonnées téléphoniques, du droit de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique


Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.

Le Club décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur).
Le Club se dégage de toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des ouvrages commandés. Le Club se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie).
Le Club se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites pointant sur son propre site ou ceux sur lesquels le site du Club renvoie.

Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément acceptés par l'acheteur. Celui-ci déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Critiques de livres

Sur ce site, il vous est possible de rédiger des critiques de livres. Vous accordez expressément au Club le droit de publier et d'insérer sur tout support tout ou partie de vos commentaires. Ces critiques sont rédigées et cédées au Club à titre gracieux, c'est pourquoi elles ne sauraient donner lieu à contrepartie financière.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.clubhistoire.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable et par écrit du Club Histoire.


Médiation

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) et au système de Médiation de e-commerce. Vous rencontrez un problème avec une commande : http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours

Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.


Téléchargement de livres numériques

L'accès aux livres numériques requiert l'utilisation d'Internet, d'appareils électroniques reliés à Internet et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques

Si le contenu téléchargé est incomplet ou non exploitable, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service clientèle , qui procédera à la mise à disposition d'un nouveau fichier numérique.L'accès aux livres numériques suppose que vous ayez pris les mesures appropriées afin de protéger vos données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler.

Nous ne pourrons pas être tenus responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de son fait et/ou dû à un cas de force majeure. En particulier, Nous ne pourrons pas être tenus responsable des limites du réseau Internet et notamment de ses performances techniques et des temps de réponse. L'étendue de notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée à la valeur d'achat des fichiers numériques commandés et payés.

Les livres numériques téléchargés sont destinés à un usage strictement privé. Ils sont protégés par le droit d’auteur. Chacun de vos livres numériques est marqué de vos nom et adresse e-mail. En cas de piratage, de copie ou de téléchargement abusif, des poursuites judiciaires pourront être engagées. 

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Dès l'envoi des liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, votre carte bancaire sera débitée et les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

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